Cambios

Saltar a: navegación, buscar

Cuestionario Casa y familia en vasconia/fr

3 bytes añadidos, 13:03 11 jul 2019
sin resumen de edición
118. Droits de succession entre parents. Lesparents sont-ils libres de tester ? Quelles sont les limites de ce pouvoir ? La succession est-elle vérifiée par testament ou par contrat matrimonial quand l’héritier se marie ? Est-il en général le premier-né ? Essaie-t-on de préserver l’indivision du patrimoine familial en privilégiant et en instituant comme héritier de la maison un fils ou une fille? Quelle dot est alors attribuée aux autres enfants ? Est-il exigé à l’héritier ou à l’héritière de réserver aux parents la moitié de l’usufruit des biens donnés et de financer à leur mort l’enterrement et les obsèques, l’éclairage de la tombe ainsi que les offrandes et les répons ? Une fois marié l’héritier ou l’héritière, le nouveau couple vit-il avec les parents dans la même maison et partage-til la même table, formant ainsi une double famille ou une société familiale se répartissant par moitié gains et pertes ? Est-il exigé à l’héritier qu’il conserve près de lui ses frères et sœurs en leur remettant une certaine somme lorsqu’ils se marient ou atteignent la majorité ? Quelles obligations contracte l’héritier envers les ancêtres de la famille ? Le patrimoine familial est-il réparti à parts égales entre les successeurs? Si ceci se fait du vivant des parents, quel est en général le sort de ceux-ci dans des années qui suivent ? Quels droits sur la succession ont les enfants naturels ?
119. Dans le cas d’une succession ab intestat, estil habituel que l’un des enfants prenne en charge la maison en accord avec ses frères et sœurs? Quelle somme est remise à ces derniers lorsqu’ils s’établissent de leur côté? Qui intervient dans ces arrangements?
120. Si l’un des époux meurt sans laisser detestament, dans quelles conditions reste le survivant? Est-il libre de tester? Conserve-t-il un droit d’usufruit sur les biens, une fois que ceux-ci ont été attribués au successeur? Testament en faveur de tiers n’appartenant pas à la famille. Testament de l’oncle sans enfants.
127 728
ediciones