Diferencia entre revisiones de «REGIMEN DE PROPIEDAD. PROPIEDAD COMUNAL Y PROPIEDAD PRIVADA/fr»

Revisión del 11:13 24 jun 2019

La propriété communale et son utilisation

La distinction entre propriété communale et propriété privée est primordiale. Il est également important de signaler la différence entre biens communaux et biens municipaux. Nos informateurs les plus âgés ont clairement à l'esprit cette division. Pour parler des communaux, dans certains villages ils utilisent l'expression terrains ou bois propriété du village et ils les distinguent de ceux dont est titulaire la municipalité. Dans certains endroits, surtout actuellement, il existe une confusion entre biens communaux et biens de propriété municipale.

Pour ce qui était communal, a été recueillie en basque, à Zeanuri (B), l'expression "inorenak ez direnak" (ce qui n'est la propriété de personne), autrement dit ce qui est à tous. En Améscoa (N), dans le même sens, ils constatent que tout terrain sur lequel personne ne peut alléguer un droit de propriété documenté, est considéré terrain communal. Des informations recueillies au cours de nos enquêtes de terrain il ressort qu'autrefois les terrains et les bois communs occupaient une surface bien supérieure à celle qui est la leur aujourd'hui et que pour diverses circonstances ces biens sont passés aux mains de la municipalité ou, dans de nombreux cas, de particuliers qui sont parvenus à se les approprier.

Parmi les motifs de ces pertes, citons le fait qu'au cours du XIXe siècle la lutte contre l'envahisseur français et les guerres carlistes, avec les exactions des troupes libérales, ont contraint les municipalités à vendre des terrains communaux afin de pouvoir payer les nombreuses dettes contractées pour approvisionner les armées. À cela –remarquent-ils à Viana (N)– il faut ajouter les abus des propres habitants qui rognent illégalement les communaux en labourant les bords, les chemins, mais qui sont consentis.

Les Terres de Miséricorde et le Coffre de Miséricorde

Certains villages comme Abezia, Berganzo, Treviño et La Puebla de Arganzón (A) disposent de petite parcelles, appelées Tierras de Misericordia (terres de miséricorde), dont l'exploitation était cédée à des familles sans ressources. À Treviño, ils indiquent qu'elles ont pratiquement toutes disparues avec la vente de biens de mainmorte de Mendizabal (1836-37).

Dans ce même but, selon ce qui a été relevé à Abezia, il existait sous le proche de l'église une Arche de Miséricorde afin que les gens puissent y déposer une partie de leur récolte et ainsi aider les familles dans le besoin ou victimes d'un malheur ; à Berganzo elle se trouvait à la mairie. À Treviño et à La Puebla de Arganzón (A), il a été recueilli qu'il y en avait une appartenant au village et une autre à l'église paroissiale ou à la chapelle.

À San Martín de Unx (N), il était encore fréquent en 1980 que les habitants pauvres demandent à la mairie un potager ou une parcelle –non supérieure à 3 robadas (environ 3 ares) et auparavant à 6– des terres communales pour couvrir leurs besoins les plus pressants. La mairie la concédait gratuitement pour une période de huit ans, mais en tirant au sort les lots tous les deux lustres afin d'éviter les inégalités. La grâce prenait fin dès que l'usufruitier commençait à payer l'impôt à la municipalité. Antan, quand un villageois pauvre se mariait, il recevait automatiquement ce don de la mairie.

Les propriétaires qui exploitent directement leurs terres

Dans toutes les localités il a existé des familles qui travaillaient directement leurs terres et d'autres qui les louaient. Il n'est pas toujours facile de savoir quel a été le système prédominant, car les propriétaires qui exploitaient leurs terres coexistaient avec les fermiers et en outre la situation a évolué au fil des ans.

À Abezia, dans la Ribera Alta (A), à Ajangiz, Ajuria (B), Izurdiaga, Améscoa, Obanos et dans la Vallée de Roncal (Ustárroz, Isaba et Urzainqui-N), la plupart des habitants étaient et sont toujours propriétaires des terres qu'ils exploitent. De même, à Bernedo et à Valderejo (A), traditionnellement chaque famille a travaillé sa propriété. À Apodaka (A), ils signalent que les propriétaires ont exploité directement la terre jusque dans les années soixante-dix où la situation s'est inversée. La propriété dans le village est très répartie et il n'y avait pas de grandes différences dans les terres que travaillait chacun.

À Zamudio (B), actuellement, les agriculteurs sont propriétaires des exploitations. Anciennement, c'était aussi souvent le cas, mais d'autres appartenaient à de puissantes familles qui les affermaient. À la fin des années 1940, nombre de ces fermes ont été rachetées par la caisse d'épargne Caja de Ahorros Vizcaína qui a maintenu les anciens locataires, puis dans les années 1980 ces derniers ont accédé à la propriété.

Les propriétaires qui louent leurs terres

Certaines familles occupaient depuis plus d'une centurie les mêmes fermes comme locataires et elles ont choisi de les acheter en se prévalant de la législation qui a facilité leur accès à la propriété. Cette législation a également permis de mettre à jour les baux, restés longtemps immobiles et, dans certains cas, d'expulser les locataires. De nos jours, chaque famille s'efforce d`être propriétaire de la demeure où elle vit, et ceux qui vivent en location sont moins nombreux.