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Revisión actual del 10:36 16 jul 2019

Le régime de propriété des terres semble avoir été communal pendant très longtemps, du moins en ce qui concerne les pâturages situés dans les zones montagneuses ou vides de population. En général, les terres basses et proches du village ont été les premières à être cultivées, et donc les premières à passer à un régime de propriété privée alors que la communauté continuait à jouir librement du reste du sol. Le défrichage des terres pour l'agriculture s'est produit aux dépens des prairies et des pâturages ; les nouveaux espaces pour la pâture ont alors été gagnés sur la forêt naturelle.

Caractéristiques et évolution

Les terres communales se caractérisent par le fait de n'appartenir à aucune personne particulière, mais à la collectivité. En basque, il existe une expression appropriée pour cette situation : « iñorena ez dan basoa » ; autrement dit, la montagne qui n'appartient à personne en particulier, c'est-à-dire la montagne qui est à tous.

Ces terrains « de personne » étaient autrefois gérés par des institutions comme les uniones, hermandades, parzonerías ou encore syndicats qui représentaient les intérêts des bergers et des éleveurs qui jouissaient en usufruit de leurs pâturages. Au XIXe siècle (1841), quand la Loi Municipale générale espagnole a été appliquée aux territoires sous fors, les communes ont pris le relais de la gestion des communaux de leur juridiction. À partir de là, de façon générale, les communaux ont été considérés comme appartenant aux communes, herribasoak^[1].

Les communaux peuvent appartenir à une seule commune, auquel cas leur jouissance revient à ses habitants (indépendamment des clauses particulières qui peuvent être établies). Parfois aussi, ils sont répartis entre deux ou plusieurs territoires municipaux, ce qui en étend la jouissance aux habitants de plusieurs communes au moyen d'une réglementation gérée par un organisme pastoral (Parzonería, Unión, Syndicat). Un troisième cas de figure est celui des communaux qui, sans appartenir à un territoire municipal concret (comme les Bardenas Reales) sont utilisés par las habitants de diverses communes, soit en vertu d'une tradition immémoriale, soit par le biais d'accords^[2].

Quand on parle de pâturages communaux, il ne faut pas comprendre uniquement les herbages car il existe d'autres types de mise à profit (des glands et des châtaignes, par exemple) sur les terrains auxquels le bétail peut accéder librement.

Réduction et pertes des communaux

Les terrains ouverts ou communaux ont reculé, de même que, dans de nombreux cas, leur régime de libre jouissance. Un facteur important de cette évolution est le dépeuplement qu'ont connu les campagnes et les changements du mode de vie qui sont intervenus pendant la seconde moitié du XXe siècle. Toutefois, la réduction des terres communales remonte à plus longtemps. En Vasconia péninsulaire, les terres communales ont souffert un grand affaiblissement au cours du XIXe siècle ; les Lois de Désamortissement ont contraint parfois à privatiser les anciens communaux, mouvement accompagné de la disparition des institutions communautaires qui en réglementaient l'usage, comme cela a été le cas, par exemple, en Álava avec les Communautés d'Izki Alto et d'Izki Bajo et avec la Hermandad de Ayala, qui gérait les pâturages de Sierra Salvada.

Les dettes contractées par les communes pour l'entretien des troupes pendant les guerres qui ont ravagé la Vasconia péninsulaire au XIXe siècle ont été une autre cause de privatisation. De nombreuses municipalités ont alors attribué des lots de terre communale aux particuliers qui pouvaient les payer argent comptant afin d’obtenir des ressources et rembourser ces dettes.

Dans de nombreux villages de l'intérieur de Bizkaia, certaines institutions coutumières, à ressort municipal et appelées kofradiak, confréries, survivent ; leur organisation et leur solidité dépendaient des terres communales dont elles étaient usufruitières ; elles se sont maintenues comme organismes consuétudinaires jusqu'à une période avancée du XIXe siècle. Ce n'est que dans la seconde moitié de ce siècle, quand leur patrimoine communal a commencé à être privatisé, qu'elles sont tombées en décadence.

Au Gipuzkoa, la disparition des communaux a été constatée (en ce qui concerne les villages étudiés) à Astigarraga, Berastegi, Elgoibar ou Getaria. Dans d'autres endroits, comme Beasain, Oñati et Hondarribia, la figure du comunal se maintient de façon quasiment testimoniale.

En Vasconia continentale, les pouvoirs publics ont encouragé, au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle, les partitions et les ventes de communaux et même les défrichages ont été exemptés de fiscalité pendant un certain temps. Ce processus a repoussé les pâturages d'été vers les montagnes. Mais en réalité, les ventes de communaux furent relativement rares. Pendant la Révolution Française, avec la suppression des institutions de l'Ancien Régime, et parmi elles des entités territoriales qui recevaient le nom de pays (ex. : Pays de Soule, Pays de Cize), auxquelles appartenaient les terres communes, ces dernières sont passées sous la tutelle des municipalités.

1. ↑ À propos de ce régime de propriété municipale, qui pour lui impliquait une appropriation indue, un vieux berger de Gorbea (B), Patxi Etxebarria « Patxi Azkarra » (+1981), remarquait ironiquement : « orreik ez dira erribasoak lapurbasoak baiño » / ces montagnes ne sont pas des « montagnes du peuple » mais des « montagnes volées (au peuple) ».
2. ↑ Alfredo FLORISTÁN. «Los comunes en Navarra» in Actes du Quatrième Congrès International d’Études Pyrénéennes (Pau-Lourdes, 1962). Tome II. Toulouse, 1964, pp. 74-86.